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Le tableau ci-dessous récapitule les acteurs pouvant être impliqués dans les différents processus collaboratif
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| Acteur | Description |
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|---|---|
5
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|**Fournisseur Sortant**| Éditeur du LGC dont le contrat prend fin ou depuis lequel l'utilisateur souhaite exporter ses données. C'est lui qui est redevable de l'obligation de portabilité gratuite du Périmètre Pivot sous 30 jours calendaires. |
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|**Fournisseur Destinataire**| Editeur recevant les données en vue de leur intégration. Il est tenu d'une obligation de moyens pour l'import dès lors que le format est conforme au référentiel. |
7
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|**Professionnel de Santé initiateur**| Médecin ou professionnel de santé libéral, demandeur de l'export et responsable du contenu médical transféré. |
8
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|**Professionnel de Santé Destinataire**| Médecin ou professionnel de santé libéral recevant l'export via son LGC. |
9
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|**Patient**| Bénéficiaire de ses droits de portabilité individuelle (RGPD Art. 20, Art. L.1111-7 CSP). Peut demander directement l'export de ses données. |
La section <a href="#specifications">Spécifications</a> présente les spécifications fonctionnelles et techniques associcées à chaque processus collaboratif </br>
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Les <strong>spécifications fonctionnelles</strong> présentent notamment une définition du processus collaboratif et les concepts métiers utilisés.</br>
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La section <a href="#specifications">Spécifications</a> présente les spécifications fonctionnelles et techniques associcées à chaque processus collaboratif <br>
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Les <strong>spécifications fonctionnelles</strong> présentent notamment une définition du processus collaboratif et les concepts métiers utilisés.<br>
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Les <strong>spécifications techniques</strong> décrivent quant à elles la structure de l'archive de portabilité, les formats des documents et les métadonnées nécessaires aux échanges entre systèmes d'information.
La section <a href="#artifacts">Ressources de conformité</a> liste les différents artefacts supportant les spécifications fonctionnelles et techniques</br>
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La section <a href="#artifacts">Ressources de conformité</a> liste les différents artefacts supportant les spécifications fonctionnelles et techniques
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@@ -73,15 +73,15 @@ Le présent guide d'implémentation traduit en spécifications fonctionnelles et
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